Conditions générales
DE VENTE

Dénomination sociale : Hamilton Nalia
Forme juridique : SARL
Siège social : 28 rue Germaine Tillion, 92000 Nanterre
SIRET : 99024183800012
Email / Téléphone : contact@naliatraiteur.com | 06 51 61 42 71

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par NALIA Traiteur, à destination de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B). Les prestations concernent le Cocktail Bouchée, le Cocktail Amuse-Bouche, le Buffet À Partager, le Repas Assis La Tablée, l'organisation d'événements et la livraison de plateaux cocktails ou repas.

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services de restauration et de traiteur fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée est donc ferme et définitive.

Toute commande est considérée comme validée uniquement à réception du devis signé ET du règlement demandé (acompte de 50 % ou paiement intégral selon les modalités fixées sur le devis). En l'absence de signature et de règlement dans les délais impartis, la prestation est considérée comme non confirmée.

Le délai minimum de réservation est de 5 jours ouvrés avant la date de l'événement, sous réserve de disponibilité.

Un nombre minimum de convives est requis selon la formule choisie :

• L'Amuse-Bouche : 20 convives minimum
• Le Buffet À Partager : 25 convives minimum
• La Tablée : 8 convives minimum
• La Bouchée : Commande minimale de 5 plateaux (24 pièces minimum par référence)

Si le nombre réel de participants est inférieur à ces seuils, la facturation sera établie sur la base du minimum prévu. NALIA se réserve le droit de refuser une commande en cas d'impossibilité technique ou logistique.

Le nombre final de convives peut être ajusté à la hausse jusqu'à 48 heures avant la date de l'événement (sous réserve de faisabilité et avec facturation complémentaire). Toute diminution du nombre de participants doit être communiquée au moins 14 jours avant la prestation. Passé ce délai, le nombre de convives initialement confirmé sera facturé en totalité.

En cas d'annulation de la prestation par le client :

• Plus de 30 jours avant l'événement : Remboursement intégral des sommes versées.
• Entre 30 et 14 jours avant l'événement : Conservation de 40 % du montant total de la prestation (ou de l'acompte versé).
• Moins de 14 jours avant l'événement : Aucun remboursement accordé, la totalité de la prestation reste due.

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), NALIA proposera en priorité un report. Si aucun report n'est possible, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours.

Les tarifs sont indiqués en Euros, HT et TTC. Sauf mention contraire sur le devis (ex. acompte de 50 % à la réservation et solde avant l'événement), le paiement total doit être effectif au plus tard 5 jours ouvrés avant l'événement. Passé ce délai, NALIA se réserve le droit d'annuler la prestation sans recours possible pour le client.

Propriété & Gestion du matériel : NALIA peut fournir sa propre vaisselle/matériel ou louer du matériel dédié auprès de prestataires partenaires (loueurs de vaisselle, mobilier, etc.).

Casse, Perte & Dégradations : Le client est gardien et responsable du matériel (propriété de NALIA ou du loueur partenaire) dès sa mise à disposition et jusqu'à sa restitution effective. Tout objet cassé, ébréché, dégradé ou manquant (vaisselle, verres, nappage, mobilier) sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf ou au tarif de pénalité/casse appliqué par le loueur partenaire.

Surcoûts logistiques et frais imprévus des fournisseurs : En cas de frais logistiques supplémentaires non prévisibles par NALIA Traiteur lors de l'établissement du devis initial et imposés par le fournisseur de matériel (ex. surtaxe de livraison pour accès difficile/étages non signalés, attente du livreur liée au client, créneau horaire imposé en urgence, manutention spéciale sur site), NALIA se réserve le droit de refacturer l'intégralité de ces coûts réels au client après l'événement, sur présentation du justificatif du fournisseur.

La livraison est offerte pour toutes les commandes à partir de 600€ HT livrées à Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Asnières-sur-Seine, Clichy, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud, Garches, Vaucresson, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, ainsi que le 16e arrondissement de Paris. Au-delà, un forfait kilométrique est appliqué.

Pour les livraisons, le client est tenu d'assurer l'accès au site de livraison dans la plage horaire convenue (créneau d'1h30). Le client devient responsable de la conservation des produits dès leur remise effective.

NALIA respecte les normes d'hygiène HACCP et la chaîne du froid. Les produits livrés doivent être consommés dans un délai maximal de 2 heures après leur livraison (sauf mise au frais immédiate). Passé ce délai, NALIA décline toute responsabilité sanitaire.

Le client doit impérativement signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.

Service d'alcools apportés par le client : Le client peut fournir ses propres boissons alcoolisées (ex. champagne, vin). Si le service est confié à l'équipe NALIA, celui-ci s'effectue exclusivement dans le cadre et le respect de la Licence 3 détenue par l'entreprise (ex. vins, champagnes, bières, cidres).

Alcools forts & Hors Licence 3 : NALIA ne fournit pas, ne vend pas et n'assure strictement aucun service pour les boissons alcoolisées ne relevant pas de la Licence 3 (ex. spiritueux, alcools forts). La gestion, la mise à disposition et le service de ces alcools restent sous la responsabilité exclusive du client.

Protection des personnes : Aucun alcool ne sera servi aux mineurs ni aux personnes en état d'ébriété manifeste. Le personnel de NALIA se réserve le droit d'interrompre immédiatement le service d'alcool à toute personne présentant un état d'ivresse.

Propriété intellectuelle : Les devis, créations de menus, recettes, scénographies et propositions culinaires élaborés par NALIA restent sa propriété exclusive.

Droit à l'image & Communications : NALIA se réserve le droit de photographier et filmer les buffets, pièces culinaires, tables et scénographies réalisés lors des événements à des fins de promotion commerciale (site internet, réseaux sociaux, plaquettes).

Visages & Plans d'ambiance :
Aucune photographie ou vidéo axée principalement sur une personne ou faisant apparaître un visage nettement identifiable de près ne sera publiée sans l'accord écrit exprès de la personne concernée.

En revanche, le client accepte la publication de plans larges, d'ensemble ou d'ambiance, où des invités peuvent apparaître en arrière-plan de manière accessoire ou non identifiable.

Refus du client : Le client conserve la possibilité de s'opposer à toute prise de vue lors de son événement en le notifiant par écrit à NALIA au moins 3 jours avant la prestation.

Les données à caractère personnel collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la facturation. Elles sont conservées en toute sécurité et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@naliatraiteur.com.